Statuts de l'AAATV Montluçon

Amicale des Anciens et Amis de la Traction Vapeur

SNCF

Section Montluçon - Auvergne

Statuts

Article premier  : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Amicale des Anciens et Amis de la Traction Vapeur – section Montluçon - Auvergne ».

Son appellation est indifféremment : « AAATV Montluçon Auvergne » ou « AAATV Montluçon » dans le texte ci-dessous.

Article 2 : Objet

L’Amicale a pour objet de :

- préserver, restaurer et mettre en valeur le site du dépôt ferroviaire historique de Montluçon, notamment sa rotonde et son pont tournant.

- organiser des manifestations et fêtes à caractère populaire sur ce site, destinées à valoriser le chemin de fer et regrouper le public autour de ce thème.

- valoriser le patrimoine ferroviaire de Montluçon et de l’Auvergne, et promouvoir par ce biais le rayonnement de ville de Montluçon, le département de l’Allier et la région Auvergne en France et en Europe.

- préserver, restaurer et mettre en valeur des matériels ferroviaires, en bien propre ou appartenant à d’autres entités.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

AAATV – section Montluçon-Auvergne

2 rue Pierre Sémard

03100 Montluçon

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4 : Composition

L’Amicale se compose de :

- membres actifs,

- membres d’honneur,

 

- membres bienfaiteurs.

Peuvent adhérer toutes personnes physiques ou morales.

L’AAATV centre Val de Loire (141 R 840) est membre de droit de l’AAATV – Montluçon Auvergne. A ce titre, cette entité est exempte de cotisation.

Article 5 : Affiliation

L’Amicale est l’une des sections de «l’Amicale des Anciens et Amis de la Traction Vapeur SNCF», dont les statuts ont été déposés le 14.02.1969 à la Préfecture de la Gironde.

Elle s’engage à :

- informer périodiquement le Bureau National des activités réalisées, en cours et prévues,

- rétrocéder au Bureau National la part qui lui est due lors des nouvelles adhésions.

La Section AAATV-Montluçon est autonome dans la gestion de ses affaires.

Article 6 : Condition d’admission et de radiation des membres :

Pour adhérer à l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité simple sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation par non-paiement de la cotisation,

- l’exclusion pour motif grave, par décision du bureau qui statue à la majorité simple.

Article 7 : Ressources

Elles se composent de :

- cotisations (la première année, des droits d’entrée sont versés au Bureau National),

- subventions,

- dons et legs,

- produits des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,

- toutes autres ressources légales.

Les ressources de l’association sont affectées exclusivement à son objet (cf article 2) et à son fonctionnement.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à jour de leur cotisation. Elle se réunit à la demande du Président et/ou sur proposition du bureau.

Article 9 : Conseil d’Administration, Bureau et Commissions

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, élu par l’Assemblée générale (sauf pour le poste de vice-président qui est attribué de droit – cf ci-dessous).

Le Conseil d’Administration constitue le Bureau. Les membres du bureau constituent les dirigeants de droit de l’Association.

 

Le bureau est composé de :

-           un président.

-           un vice-président.

-           un secrétaire.

-          un secrétaire adjoint.

-           un trésorier.

-          un trésorier adjoint.

 

Ce bureau peut être élargi si le besoin le nécessite.

Par ailleurs, pour l’assister dans sa tâche, le bureau peut mettre en place pour une durée déterminée ou pour une mission donnée une ou des Commissions pour l’assister dans la direction de l’Association. Ces Commissions peuvent concerner tout ou partie des activités de l’Association.

Les membres des Commissions, adhérents de l’Association, sont nommés par le bureau, en fonction de leurs compétences ou de leur ancienneté dans l’Association. Les membres des Commissions sont réputés être membres dirigeants de l’Association pendant la durée du mandat qui leur a été attribué.

Ils exercent leur compétence de manière autonome, et se réunissent, autant que de besoin à la demande du Président.

Par ailleurs, l’AAATV-CVL (141R840) représentée par son président, est membre de droit du Conseil d’Administration/Bureau. Le président de cette association est de droit désigné vice-président de l’AAATV-Montluçon.

Le Bureau élit à la fonction de Président un de ses membres.
Rôle du Président :

Le Président veille au bon fonctionnement de l'Association dans la forme et l'esprit des statuts; il ordonnance les dépenses.

Il est chargé de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration/Bureau

Il représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente

officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations, dans la mesure du possible.

Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d Administration /Bureau.

Il est habilité avec le trésorier et le secrétaire à retirer des fonds du compte courant de l'Association

Rôle du Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance, de la préparation des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration/Bureau et des Assemblées Générales.

Il est chargé de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Il est chargé de la rédaction du rapport moral à présenter à l'Assemblée Générale.

Rôle du Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Il effectue, sous la surveillance du Président, les paiements et reçoit les sommes dues à l'Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration/Bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, et en rend compte au Conseil d'Administration/Bureau sur toute demande de ce dernier, et à l'Assemblée Générale qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Il veille à l'encaissement des cotisations.

Article 10 : Réunions du Conseil d’administration/Bureau et des Commissions

Le Conseil d'administration/Bureau se réunit sur convocation du Président, auquel peuvent s’adjoindre les membres des Commissions (sur demande du Président).

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Les voix des membres des Commissions sont consultatives.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Pouvoir du conseil d’administration et du président

Le Président est habilité à déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix, membre de l'Association.

Article 12 : Rémunérations et indemnités

Les membres du Conseil d’Administration/ Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Toutefois, les frais réels de déplacement, de missions ou de représentation dans l’exercice de leurs activités peuvent être remboursés sur justification.

Article 13 : Règlement intérieur

Le Bureau établit un règlement intérieur qui fixe les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité de toutes les opérations financières et fiscales.

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts de l’Amicale ne pourront être modifiés que sur proposition du bureau.

Pour la validité des décisions de modification, les propositions de modifications devront être validées par la majorité simple de l’Assemblée générale.

Article 16  : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Amicale, convoquée spécialement, doit comprendre les trois quarts de ses membres à jour de cotisation présents.

Article 17 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Amicale. Elle attribue l’actif net au Bureau National de l’AAATV, ou à une autre association poursuivant des buts similaires.

En aucun cas, les membres de l’Amicale ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 18 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 19 : Diffusion des présents Statuts

Le Bureau est tenu de déclarer à la Sous Préfecture de Montluçon les modifications ultérieures concernant en particulier les points statutaires et de dissolution de l’Amicale.

Les statuts seront portés à la connaissance de chaque nouvel adhérent, et restent à la disposition de tout membre qui en ferait la demande.

Fait à Montluçon le 10 février 2015

                                                                         Le Président

                                                                       Denis ARCHENY

            Le Secrétaire                                                                                   Le Trésorier

      Jean-Claude AUBOUEIX                                                                  Jean Jacques SOUCHOIS

 

Date de dernière mise à jour : jeudi, 02 Avril 2015